du 20 décembre 2021 fixant la date de mise en œuvre du Registre National de la Population. Cette mise en œuvre est entamée à partir du 24 décembre 2021 pour la préfecture de Rabat.
arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 3898-21 du 20 décembre 2021 fixant la date de mise en œuvre du Registre National de la Population. Cette mise en œuvre est entamée à partir du 24 décembre 2021 pour la préfecture de Rabat.
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
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