BO n° 6284 du 21 août 2014, page 2
Décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés
Décret n° 2-14-566 du 1er août 2014
portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à 1000 dh/tonne, la tranche supérieure à 1000 dh/tonne est soumise à un droit d’importation de 2.5%.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-566
- Date
- 1er août 2014
- Traduction française
- BO n° 6284 du 21 août 2014, page 35 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 34
Décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 35
décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à 1000 dh/tonne, la tranche supérieure à 1000 dh/tonne est soumise à un droit d’importation de 2.5%.
BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 3
décret n°2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.