Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3903
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter du 1er septembre 2014.
Fait à Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AzIz AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.SIÈGES DES INSTITUTS SUPÉRIEURS DES PROFESSIONS INFIRMIÈRES ET TECH-NIQUES DE SANTÉ ET LEURS ANNEXES.
* * * annexe au décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à 1000 dh/tonne, la tranche supérieure à 1000 dh/tonne est soumise à un droit d’importation de 2.5%.
Le texte en langue arabe a éte publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6281 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014).
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