3904 BULLETIN OFFICIEL Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014)
arrêté du ministre de la santé n° 2146-14 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-658 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé, notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-13-822 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) ;
Aprés avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1435(6 juin 2014).
EL HOUssAINE LOUARDI.
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