Décret n° 2-13-822 du 4 décembre 2013

décret n° 2-13-822 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) ;

Type

Décret

Numéro

2-13-822

Date

4 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 36 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2146-14 du 6 juin 2014
  fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes.
• Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013
  relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé, notamment son article premier ;
• Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
  du 21 avril 2006. La loi n°01-00 suscitée a accordé à ces établissements un délai de trois ans pour s’organiser et harmoniser leurs textes juridiques avec ces…

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