Dahir n° 1-14-100 du 16 mai 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Loi n° 105-12· page 4 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014· page 11 portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Loi n° 57-11· page 13 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, promulguée par le dahir…
Loi organique n° 60-09· page 15 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010).
Dahir n° 1-14-125 du 31 juillet 2014· page 16 portant promulgation de la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Loi organique n° 085-13· page 16 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Dahir n° 1-95-224 du 29 novembre 1995· page 18 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 54-00 promulguée par le dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).
Loi organique n° 5-95· page 18 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires promulguée par le dahir n° 1-95-224 du 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995), telle qu'elle a été modifiée et complétée…
Loi organique n° 54-00· page 18 promulguée par le dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).
Dahir n° 1-14-129 du 31 juillet 2014· page 19 portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 05-12· page 19 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 133-13· page 19 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-14-130 du 14 juillet 2014· page 20 portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Loi n° 80-12· page 20 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014· page 23 portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Loi n° 85-12· page 23 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Dahir n° 1-09-155 du 6 mars 2014· page 25 portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-09-192 du 6 mars 2014· page 26 portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à Lima le 30 novembre 2004 entre le royaume du Maroc et la république du Pérou.
Dahir n° 1-09-257 du 6 mars 2014· page 34 portant publication de l’accord de coopération en matière judiciaire fait à rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le royaume du Maroc et le royaume d’arabie saoudite.
Décret n° 2-14-507 du 25 juillet 2014· page 34 approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 5.000.000 €, au titre…
Décret n° 2-14-566 du 1er août 2014· page 35 portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à 1000 dh/tonne, la tranche supérieure à…
Arrêté n° 2146-14 du 6 juin 2014· page 36 fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes.
Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013· page 36 relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé, notamment son article premier ;
Arrêté n° 547-14 du 24 février 2014· page 39 portant agrément de la société « Kettara» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 548-14 du 24 février 2014· page 39 portant agrément de la société « VaLteCH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 549-14 du 24 février 2014· page 40 portant agrément de la société « BaDra» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 550-14 du 24 février 2014· page 41 portant agrément de la société « teCnOsCIenCes» pour commercialiser des semences certifiées de riz.
Arrêté n° 551-14 du 24 février 2014· page 41 portant agrément de la société « CaCtus LanD» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001· page 42 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier, ARRêTE :
Arrêté n° 552-14 du 24 février 2014· page 42 portant agrément de la SOCIÉTÉ « DIRAFROST MAROC» POUR COMMERCIALISER des plants certifiés de fraisier.
Arrêté n° 553-14 du 24 février 2014· page 42 portant agrément de la pépinière « gHerIs» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 554-14 du 24 février 2014· page 42 portant agrément de la pépinière « sCa DaHBIa » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
Arrêté n° 555-14 du 24 février 2014· page 43 portant agrément de la pépinière « eL KanDOuCHI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.