Article 10
Tout membre du Conseil perd sa qualité de membre en cas de décès, d’atteinte à l’honneur, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre du Conseil.
Dans ce cas, le président en informe le Conseil. Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de 60 jours, conformément aux modalités de nomination de son prédécesseur, aux fins d’accomplir la période restant du mandat de ce dernier.
Chapitre 4
Des organes du Conseil
Article 11
Outre le président, les organes du Conseil sont :
– l’assemblée générale ;
– le bureau du Conseil ;
– le secrétaire général ;
– les commissions permanentes ;
– l’instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
– les commissions ad hoc ou les groupes de travail spéciaux conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après.
Article 12
L’assemblée générale se compose de tous les membres du conseil visés à l’article 7 de la présente loi.
L’assemblée générale délibère, conformément à l’article 21 de la présente loi, sur toutes les questions dont le Conseil est saisi par le Roi ou qui lui sont soumises par le gouvernement ou le Parlement ainsi que sur toutes les questions que le Conseil inscrit d’office sur son ordre du jour.
A cet effet, l’assemblée générale adopte le projet du programme d’action annuel du Conseil et le projet du budget. Elle délibère sur les projets d’avis, rapports et recommandations que lui soumettent les commissions du Conseil et les groupes de travail spéciaux, et décide de la suite à donner aux résultats des travaux et conclusions des commissions, des groupes de travail spéciaux et de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Elle procède à l’élection de ses membres aux instances du Conseil conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale du Conseil peut, sur proposition du président, créer des commissions ad hoc ou des groupes de travail spéciaux chargés d’étudier un sujet déterminé entrant dans le champ de ses missions et attributions à condition que leurs missions n’interfèrent pas avec les compétences des commissions permanentes ou de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique créée en vertu de la présente loi.
Article 13
Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l’assemblée générale parmi ses membres pour une durée de deux (2) années et demie renouvelable une seule fois. Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités desdites élections.
En outre, les présidents des commissions permanentes sont également membres du bureau du Conseil.
Le président peut inviter à prendre part aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont la présence peut être utile aux travaux du bureau eu égard aux questions dont il est saisi.
Article 14
Toute vacance d’un siège constatée dans la composition du bureau est pourvue conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
Article 15
Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend le Conseil.
Il examine les demandes d’avis qui sont soumises au Conseil et les transmet pour étude et examen aux commissions compétentes, aux groupes de travail spéciaux ou à l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, chacun dans son domaine de compétence respectif.
Il étudie les conclusions des travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux et de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et leur donne la suite qui convient.
Le bureau assiste le président dans la mise au point de l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
Il adopte le programme annuel des activités de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Le bureau du Conseil délibère sur les rapports d’évaluation de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les transmet à l’assemblée générale, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
Le bureau fixe les attributions des commissions ad hoc et des groupes de travail spéciaux ainsi que les modalités de leur fonctionnement et la durée de la mission dont ils sont chargés. Leurs membres sont nommés parmi les membres du Conseil.
Article 16
Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un directeur nommé par le président du Conseil pour une durée de cinq années renouvelable une seule fois, à l’issue d’un appel à candidatures ouvert. Ces candidatures sont examinées par une commission constituée, à cet effet, par le président du Conseil en concertation avec le bureau.