Les présidents des deux universités et le directeur de l’établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités sont nommés par le Chef du gouvernement, sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres. Les deux directeurs des académies régionales d’éducation et de formation et le directeur du centre régional des métiers de l’éducation et de la formation sont nommés par le Chef du gouvernement, sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale. Il est tenu compte, dans le choix de ces derniers, des principes de l’alternance et de la représentativité géographique des différentes régions du Royaume.
c) Catégorie des membres représentant les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, les cadres éducatifs et administratifs, les parents et tuteurs des élèves, les enseignants, les étudiants, les élèves, les collectivités territoriales, les associations de la société civile, les entreprises et les organisations représentant les établissements privés d’enseignement et de formation privés, au nombre de 54 :
– douze (12) membres représentant les syndicats les plus représentatifs. Ils sont nommés par le Chef du gouvernement, sur proposition des syndicats que les délèguent et ce compte tenu du principe de la parité :
• dix (10) membres : deux (2) représentants des organisations syndicales les plus représentatives des fonctionnaires et personnels en activité au département de l’éducation nationale ;
• un (1) membre représentant le syndicat le plus représentatif des enseignants de l’enseignement supérieur ;
• un (1) membre représentant le syndicat le plus représentatif dans le département de la formation professionnelle.
– seize (16) membres représentant chacun l’une des catégories des cadres éducatifs et administratifs et qui comprennent :
Les inspecteurs de l’enseignement primaire et secondaire ; les directeurs des établissements de l’enseignement primaire, secondaire collégial et secondaire qualifiant, de la formation professionnelle et de l’enseignement traditionnel ; les enseignants de l’enseignement primaire, secondaire collégial et secondaire qualifiant et de l’enseignement traditionnel et les formateurs du département de la formation professionnelle ; les enseignants de l’enseignement supérieur dans les établissements universitaires ; les enseignants de l’enseignement supérieur dans les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, qui sont élus par leurs collègues dans les conseils des universités et les conseils desdits établissements ainsi que les cadres de la planification et d’orientation pédagogique, les cadres des services économiques et financiers dans le département de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, nommés par le Chef du gouvernement sur proposition des ministres concernés ;
– trois (3) membres représentant les associations des parents et tuteurs des élèves de l’enseignement primaire, secondaire collégial et secondaire qualifiant, nommés par le Chef du gouvernement sur proposition du ministre de l’éducation nationale ;
– trois (3) étudiants universitaires, élus par leurs collègues membres dans les conseils des universités, nommés par le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres en tant que membres participants au Conseil ;
– cinq (5) élèves des classes terminales inscrits à la première année du baccalauréat, nommés par le ministre de l’éducation nationale comme membres participant au Conseil, pour une durée de deux années non renouvelables, parmi les membres des conseils de gestion des établissements de l’enseignement secondaire qualifiant, en veillant à la diversité de leurs filières ;
– trois (3) membres représentant les collectivités territoriales : un (1) représentant des communes, un (1) représentant des conseils provinciaux et un (1) représentant des régions, tous nommés par le Chef du gouvernement sur proposition du ministre de l’intérieur ;
– six (6) membres représentant les associations de la société civile spécialisées chacune dans l’un des domaines suivants : l’enseignement préscolaire, l’enseignement scolaire, l’enseignement traditionnel, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur universitaire et la recherche scientifique, nommés par le Chef du gouvernement sur proposition des ministres concernés ;
– trois (3) membres représentant les organismes les plus représentatifs des entreprises, nommés par le Chef du gouvernement sur proposition de l’organisme professionnel qui les mandatent
– trois (3) membres représentant les organismes les plus représentatifs des établissements d’enseignement scolaire privé, d’enseignement supérieur privé et de formation professionnelle privés, nommé par le Chef du gouvernement sur proposition des organismes que les mandatent.
Article 8
Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Article 9
A l’exception des membres prévus dans les catégories b (1), b (2) et b (3) ainsi que les représentants des classes terminales prévus à l’article 7 ci-dessus, le mandat des autres membres du Conseil est fixé à cinq années renouvelable une seule fois.
La liste de l’ensemble des membres du Conseil avec la catégorie à laquelle ils appartiennent est publiée au « Bulletin officiel ».