Le Conseil peut, à titre exceptionnel, s’il ne peut émettre l’avis requis dans les délais précités, demander leur prolongation pour une durée qu’il détermine, en exposant les motifs justifiant sa demande.
S’il n’a pas pu émettre l’avis demandé dans les délais précités, il est tenu d’en informer l’autorité qui l’a sollicité avec indication des motifs.
Article 4
Le Conseil peut, à son initiative, exprimer ses avis et ses propositions au sujet des questions relevant de ses compétences. Il peut émettre ses avis et faire rapport sur les questions précitées, en coordination ou en commun, avec, le cas échéant, un ou plusieurs des conseils et institutions prévus par la Constitution, sous réserve de respecter les limites des compétences respectives desdits conseils et institutions.
Article 5
En application des dispositions de l’article 160 de la Constitution, le Conseil présente, au moins une fois par an, un rapport sur le bilan de ses activités et les perspectives de son action.
Ce rapport qui fait l’objet d’un débat au Parlement, est soumis par le président du Conseil au Roi, puis transmis au Chef du gouvernement, au Président de la chambre des représentants et à celui de la Chambre des conseillers.
Ce rapport est publié au « Bulletin officiel ».
Article 6
Le Conseil coopère avec les autorités gouvernementales, les instances et institutions concernées par les questions d’éducation, de formation et de recherche scientifique, aux fins de la mise en place des moyens et de la détermination des indicateurs de performance permettant l’évaluation de la suite donnée aux avis émis par le Conseil et des résultats des travaux d’évaluation qu’il réalise. Les autorités, instances et institutions précitées fournissent au Conseil les facilités et l’assistance nécessaires à cet effet.
Chapitre III
Composition du Conseil
Article 7
Outre son président, nommé par le Roi pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, le Conseil est composé d’un certain nombre de membres, dont il est tenu compte dans leur nomination du principe de la parité entre les hommes et les femmes conformément à l’article 19 de la Constitution. Ils sont répartis comme suit :
a) Catégorie des experts et des spécialistes :
Cette catégorie est composée de 20 membres nommés par le Roi parmi les personnalités réputées pour leur expertise, leur compétence et leur spécialisation dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, en tenant compte dans leur nomination de la diversité et de la complémentarité entre les spécialités.
b) Catégorie des membres nommés es-qualité :
Cette catégorie se compose :
b) – 1 – des membres du gouvernement chargés des départements de :
– l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
– l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des cadres ;
– les habous et les affaires islamiques ;
– la culture ;
– le département chargé des Marocains résidant à l’étranger et de l’immigration.
b) – 2 – des personnalités représentant certaines instances et institutions :
– le secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas ;
– le délégué interministériel aux droits de l’Homme ;
– le secrétaire perpétuel de l’Académie Hassan II des sciences et techniques ;
– le président de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe ;
– le doyen de l’Institut royal de la culture amazigh ;
– le directeur de l’Office de formation professionnelle et de la promotion du travail ;
– le directeur du Centre national pour la recherche scientifique et technique ;
– le président de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation ;
– le directeur de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme.
b) – 3 – deux membres de chacune des chambres du Parlement, nommés par le président de la chambre concernée, à part égale de représentants de la majorité et de l’opposition, sur décision du bureau de chaque chambre.
b) – 4 – Les membres représentant les établissements d’éducation et de formation :
– deux (2) présidents d’universités, représentant les universités ;
– le directeur d’un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, représentant les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
– deux directeurs d’académies régionales d’éducation et de formation, représentant les académies régionales d’éducation et de formation ;
– le directeur d’un centre régional des métiers de l’éducation et de la formation, représentant les établissements de formation des cadres éducatifs.