Cette instance est chargée de procéder à des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et programmes publics dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la formation des cadres et de la formation professionnelle, en appréciant leurs performances pédagogiques et financières par rapport aux objectifs qui leur sont assignés et en se référant aux normes internationales en vigueur en la matière.
A cette fin, l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique :
– apprécie, de manière globale, les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises par les enseignés au cours des cycles de formation et les modalités de leur contrôle ;
– évalue les avantages que retire la collectivité nationale du système d’éducation, de formation, de recherche scientifique et de formation des cadres, eu égard à l’effort financier qu’elle consent audit système et au regard des exigences d’efficacité et d’efficience de la dépense en matière d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
– apprécie le développement des performances internes et externes du système d’éducation, de formation, de recherche scientifique, et de formation des cadres et l’amélioration de la qualité des services fournis aux élèves et étudiants ;
– développe tous les instruments d’évaluation qui concourent au bon exercice de ses fonctions et soutient la recherche scientifique dans ce domaine.
Le règlement intérieur du Conseil fixe la structure administrative de l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Article 17
Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux délibérations de l’assemblée générale.
Chaque commission est composée de dix membres au moins et de vingt membres au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et demie renouvelable.
Chaque commission permanente élit en son sein son président et son rapporteur. Il n’est pas permis à un membre d’assurer la présidence de plus d’une commission permanente.
Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des commissions permanentes, leurs dénominations, leurs compétences, leurs domaines d’action et l’organisation de leurs travaux.
Article 18
Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique peuvent, en cas de besoin, tenir des sessions de travail avec les responsables des départements gouvernementaux, sur invitation adressée par le président du Conseil au ministre du département concerné.
Lesdites commissions, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique présentent les conclusions de leurs travaux au bureau du Conseil qui en saisit, le cas échéant, l’assemblée générale.
Chapitre V
Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 19
Le président du Conseil préside l’assemblée générale et le bureau du Conseil, assure la supervision générale des affaires du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement, et notamment :
– arrête l’ordre du jour des sessions du Conseil en concertation avec le bureau ;
– convoque les membres du Conseil aux sessions ordinaires et extraordinaires ;
– porte les conclusions des travaux du Conseil à la connaissance de l’autorité qui l’a saisi pour avis et en assure le suivi ;
– coordonne les travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux et l’Instance nationale d’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
– prépare et exécute le budget annuel du Conseil qui fixe les prévisions des recettes et des dépenses annuelles du Conseil et de ses instances ;
– représente le Conseil auprès de la justice et des autres autorités et administrations publiques, des tiers et des organismes et institutions étrangers ou internationaux ;
– conclue, au nom du Conseil, les conventions de partenariat et de coopération dans les domaines de sa compétence avec les départements, les établissements et les instances au niveau national ou international.
Le président du Conseil est le porte-parole officiel du Conseil.
Il peut déléguer, le cas échéant, certaines de ses missions à un ou plusieurs membres du bureau du Conseil ou à l’un des responsables travaillant sous son autorité.