3910 BULLETIN OFFICIEL Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014)
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 552-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la SOCIÉTÉ « DIRAFROST MAROC» POUR COMMERCIALISER des plants certifiés de fraisier.
LE MINIsTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « DIRAFROST MAROC» dont le siège social sis Km 15, route de Rabat, Laouamra, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 1477-83 susvisé des achats et des ventes des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite par la société «DIRAFROST MAROC» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
AzIz AKHANNOUCH.
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 553-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière « gHerIs» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINIsTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « GHERIS» dont le siège social sis Douar Agoumad, Goulmima, province Errachidia, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 166-01 susvisé, de la situation des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite aux mois de mai et de novembre de chaque année par la pépinière « GHERIS» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
AzIz AKHANNOUCH.
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 554-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière « sCa DaHBIa » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
LE MINIsTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;