Arrêté n° 554-14 du 24 février 2014

portant agrément de la pépinière « sCa DaHBIa » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.

Type

Arrêté

Numéro

554-14

Date

24 février 2014

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 42 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 552-14 du 24 février 2014
  portant agrément de la SOCIÉTÉ « DIRAFROST MAROC» POUR COMMERCIALISER des plants certifiés de fraisier.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 1477-83 du 21 décembre 1983
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
• Arrêté n° 553-14 du 24 février 2014
  portant agrément de la pépinière « gHerIs» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier…
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

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