Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3911
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel que modifié, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « SCA DAHBIA» dont le siège social sis km 16, Haj Kaddour, BP 79, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2110-03, 2100-03, 2099-03 et 2098-03 doit être faite par la pépinière « SCA DAHBIA» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, – en avril et septembre de chaque année pour :
• les achats et les ventes en plants de l’olivier ;
• les achats, les ventes et les stocks en plants de vigne ;
• les achats, les ventes et les stocks en semences et plants de rosacées à noyau.
– en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants d’agrumes.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
AzIz AKHANNOUCH.
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 555-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière « eL KanDOuCHI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINIsTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel que modifié, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « EL KANDOUCHI» dont le siège social sis 50, lotissement Moulay Messaoud, Sidi Saïd, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2110-05 et 2099-03 doit être faite par la pépinière « EL KANDOUCHI» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants de l’olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants de rosacées à noyau.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
AzIz AKHANNOUCH.