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BO n° 6284 du 21 août 2014, page 10

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3878 BULLETIN OFFICIEL Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014)

A compter de la même date, la dénomination « Conseil supérieur de l’enseignement » sera remplacée par la dénomination « Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletoin officiel » n° 6257 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014):

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