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Dahir n° 1-14-129 du 31 juillet 2014

portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Type
Dahir
Numéro
1-14-129
Date
31 juillet 2014
Traduction française
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 19 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1

Dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 19

Dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 9

dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);

Textes cités avec cet acte

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