Loi n° 133-13

modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Type

Loi

Numéro

133-13

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 19 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-129 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.

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