BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1
Dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014
portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-124
- Date
- 31 juillet 2014
- Traduction française
- BO n° 6284 du 21 août 2014, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 11
Dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
BO n° 6592 du 3 août 2017, page 41
dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant loi organique n° 128-12) fixant sa composition, son organisation, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 5
dahir n° 1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice 2016, tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le 29 juin 2017.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 11
dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de l'exercice 2017, tel qu'il a été adopté par son assemblée générale réunie le 27 juin 2018.
BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 3
Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2018 tel qu’il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le 18 juillet 2019.
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6
dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), notamment ses articles 11 et 12 ;
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 4
Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2018 tel qu’il a été adopté par son Assemblée Générale RAPPORT ANNUEL 2019 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste par Ahmed Réda CHAMI…
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 7
Dahir n°1-14-124 du 3 Chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2020 tel qu’il a été adopté, à l’unanimité, par son Assemblée Générale réunie le 30 juin 2021.
BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 3
Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2021 tel qu’il a été adopté par son assemblée générale réunie le 30 juin 2022.
BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 2
Dahir n°1-14-124 du 13 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2022 tel qu’il a été adopté par son assemblée générale réunie le 22 juin 2023.
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 2
Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2023 tel qu’il a été adopté, à l’unanimité, par son assemblée générale, tenue le 27 juin 2024.
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 2
Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2024 tel qu’il a été adopté par son assemblée générale réunie le 26 juin 2025.