Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2007
TEXTES GENERAUX Conseil Economique, Social et Environnemental RAPPORT ANNUEL 2021 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste par Ahmed Réda CHAMI Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2021 tel qu’il a été adopté par son assemblée générale réunie le 30 juin 2022.
Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°128-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l’exercice 2021 tel qu’il a été adopté par son assemblée générale réunie le 30 juin 2022.