Loi organique n° 60-09

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Loi organique
Numéro: 60-09
Première mention: BO n° 6284 du 21 août 2014, page 15 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Promulguée par

Dahir n° 1-10-28 du 5 mars 2010
portant promulgation de la loi organique n° 60-09

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 15

loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010).

PDF officiel

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 58

loi organique n° 60-09 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a décidé en 2013 de s'autosaisir de la question :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-10-28 du 5 mars 2010
portant promulgation de la loi organique n° 60-09

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.