4244 BULLETIN OFFICIEL N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014)
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Cohérence des Politiques Sectorielles et Accords de Libre-Echange Fondements stratégiques pour un développement soutenu et durable
Conformément à l'article 6 de la loi organique n° 60-09 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a décidé en 2013 de s'autosaisir de la question :
Cohérence des politiques sectorielles et Accords de libre-échange
Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la Commission permanente des affaires économiques et des projets stratégiques la préparation d'un rapport sur le sujet.
Lors de sa 37ème session tenue le 24 avril 2014, l'Assemblée Générale du Conseil Economique Social et Environnemental a adopté à l'unanimité ce rapport dont est extrait le présent avis.
Préambule
La décennie écoulée a sans aucun doute constitué une rupture en matière de définition et de mise en œuvre des politiques publiques, à travers la mise en place des plans sectoriels nationaux. Parallèlement, cette période a connu une intensification de l'ambition commerciale du Maroc, à la faveur de la conclusion de nombreux accords de libre-échange avec des partenaires actuels ou en devenir.
Cette « rupture-accélération » a eu un impact important à la fois sur la profondeur stratégique du pays et sur la posture économique qui prévalait jusqu'alors. Elle a grandement participé à l'intégration du Maroc dans les échanges mondiaux et à la modernisation de la société et des conditions de vie. En effet, l'analyse des expériences internationales montre que tous les pays qui ont connu un développement soutenu se sont inscrits dans l'ouverture et la mondialisation comme éléments structurants de leur économie.
Toutefois, même si le choix fondamental d'ouverture de l'économie marocaine est le seul pertinent, l'examen de la dynamique poursuivie par le Maroc en matière de gouvernance des stratégies sectorielles et d'accords de libre-échange (ALE) fait ressortir de manière claire des résultats très contrastés en termes de croissance, d'équilibres macroéconomiques, d'adéquation entre la politique de production et la politique commerciale, et de développement humain.
Partant de ce constat, et après analyse et hiérarchisation des principaux facteurs qui en sont à l'origine, il ressort que le déficit de cohérence représente le frein majeur pour la réalisation du plein potentiel des stratégies sectorielles et des accords de libre-échange. Le Conseil économique, social et environnemental s'est alors autosaisi de la question de la « Cohérence des politiques sectorielles et accords de libre-échange ». Dans ce sens, le parti a été pris de se focaliser sur les dispositifs de gouvernance, d'accompagnement et d'articulation des rôles des acteurs, et d'éviter les détails d'analyse et d'appréciation, stratégie par stratégie sectorielle, ou encore ALE par ALE.
Conformément aux principes et pratiques instaurés par le Conseil Economique, Social et Environnemental, pour ses différents travaux, le présent rapport a été élaboré sur la base d'un processus participatif et de concertation large, incluant un nombre important d'auditions d'organismes publics et internationaux, d'opérateurs privés et d'experts. Il s'appuie sur un benchmark de pays qui représentent un large spectre de modèles de développement : des pays qui ont réussi leur mutation économique (Chili, Corée du Sud, Malaisie, Turquie), d'autres qui sont des leaders de l'économie mondiale (Etats-Unis, Allemagne), ou encore des pays à niveau de développement comparable au Maroc, et qui mènent avec succès une politique économique orientée à l'export (Egypte, Tunisie).
Les recommandations sont le fruit d'un débat très dense, qui s'appuie sur l'analyse de l'existant confrontée aux impératifs d'un développement soutenu et durable. Elles intègrent les attentes exprimées, notamment lors des auditions, et sont enrichies par les leçons retenues des meilleures pratiques à l'international. Elles s'inscrivent en continuité avec les choix stratégiques majeurs du pays : une économie largement ouverte aux échanges avec le monde extérieur ; une politique de l'offre soutenue par des programmes ambitieux de développement ; une politique sociale de distribution des richesses et de couverture sociale à même de réduire la pauvreté et d'assurer l'essor d'une classe moyenne à revenus honorables.
Etat des lieux
L'action publique en matière de pilotage intersectoriel et d'insertion de l'économie marocaine dans le monde est caractérisée par des carences structurelles.