Arrêté n° 2916-14 du 11 août 2014· page 3 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 4210
Arrêté n° 2917-14 du 11 août 2014· page 3 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 4210
Décret n° 2-14-656 du 26 septembre 2014· page 6 approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d’un montant de 50.000.000 d’euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement…
Décret n° 2-14-700 du 7 octobre 2014· page 6 approuvant l’accord n° 8418-MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement…
Décret n° 8418· page 6 MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de…
Arrêté conjoint n° 2745-14 du 21 juillet 2014· page 7 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009· page 11 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques ;
Arrêté n° 1874-13 du 13 novembre 2013· page 15 pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
Arrêté n° 2294-14 du 26 juin 2014· page 17 portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté conjoint n° 3039-14 du 16 juin 2014· page 17 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy…
Arrêté conjoint n° 304-13 du 5 novembre 2012· page 17 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel…
Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011· page 17 pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
Arrêté n° 2295-14 du 26 juin 2014· page 18 portant agrément de la société « PROMOSEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et…
Arrêté n° 2296-14 du 26 juin 2014· page 19 portant agrément de la société « JAKADIR » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2297-14 du 26 juin 2014· page 20 portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 2298-14 du 26 juin 2014· page 20 portant agrément de la pépinière « BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
Arrêté n° 1834-06 du 10 août 2006· page 21 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 2497-14 du 7 juillet 2014· page 21 complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Arrêté n° 2500-14 du 7 juillet 2014· page 21 complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 1197-05 du 10 juin 2005· page 22 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
Arrêté n° 2911-14 du 11 août 2014· page 22 complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
Arrêté n° 2912-14 du 11 août 2014· page 22 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2913-14 du 11 août 2014· page 22 complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomopathologie.
Arrêté n° 2914-14 du 11 août 2014· page 23 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2915-14 du 11 août 2014· page 23 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2918-14 du 11 août 2014· page 25 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2919-14 du 11 août 2014· page 25 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2920-14 du 11 août 2014· page 26 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2921-14 du 11 août 2014· page 26 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2922-14 du 11 août 2014· page 27 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2923-14 du 11 août 2014· page 27 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2924-14 du 11 août 2014· page 28 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2925-14 du 11 août 2014· page 28 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2926-14 du 11 août 2014· page 29 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2927-14 du 11 août 2014· page 29 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2928-14 du 11 août 2014· page 30 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2929-14 du 11 août 2014· page 30 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 282-04 du 16 février 2004· page 31 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2930-14 du 11 août 2014· page 31 complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
Arrêté n° 2931-14 du 11 août 2014· page 31 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2932-14 du 11 août 2014· page 32 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2933-14 du 11 août 2014· page 32 complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 752-06 du 26 février 2006· page 32 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 2934-14 du 11 août 2014· page 33 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2938-14 du 11 août 2014· page 33 complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3035-14 du 25 août 2014· page 34 complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Décision n° 01-14 du 9 janvier 2014· page 35 relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès…
Décision n° 18-12 du 21 mai 2012· page 35 portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Ittissalat Al Maghrib ».
Décision n° 04-14 du 17 février 2014· page 39 relative à l'arrêt par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision de la diffusion d'une partie des séances des questions orales hebdomadaires à la Chambre des conseillers.
Décision n° 07-14 du 11 mai 2014· page 41 portant attribution de licence pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
Décision n° 08-14 du 22 mai 2014· page 41 portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
Loi n° 44-00· page 48 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, le nouveau projet de loi vient modifier et compléter ledit Code, et correspond à l’article 618…
Loi n° 36-04· page 56 relative aux partis politiques, à la formation et au perfectionnement des élus. Cette recommandation concorde avec l'article 2 de la loi 36-04, qui stipule que les partis politiques doivent «…
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Page 1OCRCent-troisième année – N° 6300 21 hija 1435 (16 octobre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…