N° 6300 - 21 hija 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4221
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 01-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Ittissalat Al Maghrib ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « ITTISSALAT AL MAGHRIB » ;
Vu les demandes de la Société « ITTISSALAT AL MAGHRIB » en date du 11.06.2012, du 10.10.2012, du 30.01.2013 et du 10.10.2013, visant à inclure, dans son bouquet « Offre TV via ADSL », les services audiovisuels cités en annexe de la présente décision ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction générale de la communication audiovisuelle ;
DECIDE :
1°) D'accorder à la société « ITTISSALAT AL MAGHRIB » SA, sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure les services audiovisuels, cités en annexe de la présente décision, dans son bouquet «Offre TV via ADSL» ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « ITTISSALAT AL MAGHRIB » ;
3) De notifier la présente décision à la société « ITTISSALAT AL MAGHRIB » et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderrahim, Mohamed Aujjar, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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Annexe
Nouvelles Chaînes télévisuelles :
1. Al Quarra TV ; 2. Arabic Music ; 3. Clima ; 4. Melody Hits ; 5. Melody Aflam ; 6. Melody Drama ; 7. Melody Sport ; 8. Arabia ; 9. France 24 Arabe ; 10. CCTV News ; 11. CCTV Documentary ; 12. OFIVE TV ; 13. TCM HD ; 14. BOING ; 15. MBC Max ; 16. NESSMA KHADRA.
Nouvelle station radiophonique : 1. Radio Médina FM.