4222 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6300 - 21 hija 1435 (16-10-2014) ---|---|---
Décision du CSCA n° 02-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) relative à la demande de droit de réponse émanant du parti de l'Istiqlal.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la demande de Monsieur Hamid CHABAT, Secrétaire Général du parti de l'Istiqlal, en date du 23 décembre 2013, par laquelle il sollicite du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle de lui permettre d'exercer son droit de réponse à l'encontre du Chef du gouvernement, Monsieur Abdelilah BENKIRAN, relativement aux propos qu'il a tenu concernant le parti de l'Istiqlal et son secrétaire général durant le magazine spécial diffusé sur « Al Oula », édité par la Société nationale de radiodiffusion et télévision - SNRT, et « 2M », édité par la SOREAD-2M, en date du dimanche 13 octobre 2013 au soir dont l'invité était le Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002), portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, et notamment son préambule et ses articles 3 (alinéa 8), 5, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 10 et 48 ;
Vu le cahier des charges de SNRT, notamment ses articles 10 et 25 ;
Après avoir pris connaissance de l'étude effectuée par les services de la direction générale de la communication audiovisuelle ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que Monsieur Hamid CHABAT, Secrétaire Général du parti de l'Istiqlal, rapporte dans sa lettre transmise au Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, en date du 23 décembre 2013, que :
- Monsieur le Chef du Gouvernement :
- a agressé son honneur et sa réputation en affirmant, lors de son passage dans l'émission "Moudawala", qu'il avait commis des actes graves et inacceptables à l'encontre du Chef du gouvernement, notamment en l'accusant de "trahison" et de "complot contre la nation", et en proférant des insultes à l'encontre des symboles du pays et de ses institutions, et en incitant à la haine et à la violence contre les personnes et les biens, ce qui est contraire aux lois et aux valeurs de la société ;
- a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal en tenant des propos mensongers et diffamatoires à son encontre, et en l'accusant de manière infondée de corruption et de dilapidation des deniers publics ;
1 - Nier l'existence de toute entente ou alliance entre le parti de l'Istiqlal et le Chef du gouvernement :
2 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les principes de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
3 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
4 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
5 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
6 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
7 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
8 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
9 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
10 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
11 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
12 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
13 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
14 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
15 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
16 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
17 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
18 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
19 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
20 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
21 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
22 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
23 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
24 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
25 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
26 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
27 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
28 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
29 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
30 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
31 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
32 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
33 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
34 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
35 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
36 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
37 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
38 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
39 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
40 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
41 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
42 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
43 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
44 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
45 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
46 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
47 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
48 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
49 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
50 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
51 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
52 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
53 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
54 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
55 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
56 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
57 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
58 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
59 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
60 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
61 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
62 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
63 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
64 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
65 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
66 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
67 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
68 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
69 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
70 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
71 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
72 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
73 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
74 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
75 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
76 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
77 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
78 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
79 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
80 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
81 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
82 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
83 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
84 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
85 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
86 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
87 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
88 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
89 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
90 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
91 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
92 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
93 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
94 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
95 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
96 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
97 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et qu'il a tenu des propos de nature à semer la discorde et à porter atteinte à la cohésion nationale ;
98 - Considérer que le Chef du gouvernement a violé les dispositions de la Constitution et les lois en vigueur, et qu'il a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions ;
99 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du parti de l'Istiqlal et de son Secrétaire Général, et qu'il a tenu des propos mensongers et diffamatoires à leur encontre ;
100 - Considérer que le Chef du gouvernement a porté atteinte à l'image du Royaume et de ses institutions, et