N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4249
III. Promotion, diplomatie et politique économique internationale
Une augmentation et une meilleure utilisation des ressources mises au profit de la promotion économique du Royaume permettront d’améliorer l’attrait de l’offre marocaine et du pays pour les investisseurs. Dans ce cadre, il y a lieu de :
16. Poursuivre la politique d’ouverture économique sur le monde et en améliorer le rendement
Cette orientation stratégique gagnera à être consolidée à travers les dispositions suivantes :
Démarcher individuellement des zones et pays avec lesquels la balance commerciale du Maroc est déficitaire, afin de mettre en place des mesures facilitant l’accès à ces marchés, dans l’objectif de rééquilibrer les échanges⁹. Ces actions nécessitent une préparation solide de l’organisation des rencontres bilatérales, avec l’implication des représentants du secteur privé (comme les « champions nationaux ») et des banques nationales présentes à l’international.
Intensifier la mise en valeur de la position géostratégique du Maroc pour ancrer la vocation du Maroc en tant que hub financier, plate-forme logistique et catalyseur de services pour les investissements et les exportations ciblant les marchés d’Afrique du Nord, Centrale et de l’Ouest, la Méditerranée, les marchés d’Europe et ceux de la côte Est américaine. Il est à ce titre primordial de multiplier les missions ciblées (marché / public cible) de promotion du Maroc à l’étranger, après avoir redéfini les arguments vendeurs pour le Maroc et formé une équipe de vente Maroc de haut niveau. Il convient également d’éviter la redondance et la contradiction des intervenants, notamment entre investissement, export, agriculture et tourisme.
Œuvrer en faveur de l’augmentation du commerce interrégional, notamment au Maghreb¹⁰, en réduisant le coût des échanges ; en améliorant la logistique et la coordination des échanges ; en développant les relations directes entre les secteurs privés de ces différents pays ; en recherchant davantage la complémentarité et l’atteinte de la taille critique, face à des marchés cibles sur lesquels il est possible de viser une part de marché consolidée supérieure à la somme des parts de marché individuelles.
Développer la coopération Sud-Sud¹¹ et le positionnement du Maroc en tant qu’allié stratégique pour le déploiement de la coopération Nord-Sud-Sud, en identifiant les besoins en coopération des pays du Sud et en proposant des projets de coopération, basés notamment sur l’expérience des stratégies sectorielles¹². Cet exercice sera concomitant avec l’élaboration d’une stratégie public-privé spécifique à la pénétration des marchés d’Afrique subsaharienne, et particulièrement de l’UEMOA et la CEMAC. Le partenariat avec ces deux zones devra aller au-delà des accords de libre-échange et instaurer les cadres d’une association avancée.
⁹ Notamment avec la Chine, l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Turquie.
¹⁰ Actuellement moins de 2% du commerce extérieur, soit le ratio le plus faible au monde et ce, malgré l’existence d’un accord commercial entre les pays de la région.
¹¹ Afrique, Pays du Golfe et Amérique du Sud
¹² Les premiers secteurs à cibler sont ainsi les travaux publics, le logement, la santé, les technologies de l’information et de la communication, l’éducation/formation, la finance, le secteur pharmaceutique, l’agroalimentaire et les produits de la mer, l’industrie navale.
17. Faire du marché intérieur un levier de compétitivité de la production nationale en encourageant les initiatives de production d’une offre de substitution aux importations :
Le marché intérieur est un facteur déterminant pour le développement de la compétitivité globale sur le marché international. Il doit être structuré, obéir à des normes de qualité et être protégé des pratiques déstabilisantes à risque pour les investisseurs¹³. L’organisation d’assises sur l’informel devrait constituer une occasion pour enrichir le débat et construire une démarche concertée, bénéficiant d’une large adhésion. En parallèle, l’orientation préconisée de la commande publique, couplée à d’autres mesures incitatives, permettrait d’attirer des investissements capables d’alimenter le marché intérieur, en proposant une offre compétitive de substitution aux importations.
18. Améliorer le pilotage et l’exploitation des ALE
A cet effet, il est préconisé de mener des actions visant la réduction du déficit de la balance commerciale et d’instaurer des mesures de défense commerciale :
- lutter contre les déclarations de sous-facturation à l’importation pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles, à travers le renforcement du comité public-privé de lutte contre la sous-facturation, réactivé en 2013 ;
- disposer de l’expertise nécessaire dans les différents secteurs sensibles (en interne au sein de l’administration et du privé), afin d’être en capacité de reconstruire les prix de référence des produits importés ;
- réaliser des contrôles conjoints et coordonnés¹⁴ des marchandises importées ; identifier les secteurs sensibles et mettre en place des dispositifs de veille, de sauvegarde et de protection anti-dumping ;
- renforcer le contrôle de l’origine des importations bénéficiant du régime préférentiel, pour faire respecter les engagements pris par les différents partenaires commerciaux du Maroc. L’institution d’un comité interministériel d’application de la loi commerciale permettra de coordonner l’application des réglementations du commerce national et international.
Pour ce faire, plusieurs conditions essentielles sont nécessaires : assurer la continuité, la capitalisation et le renforcement des capacités des équipes en charge de la négociation et de la mise en œuvre des ALE ; institutionnaliser et doter de hautes compétences¹⁵ l’instance chargée de leur négociation et de leur mise en œuvre, laquelle peut émaner de l’évolution de la commission consultative des importations en un comité des accords commerciaux.
Par ailleurs, il est important de recueillir et de diffuser des informations commerciales¹⁶, ainsi que d’organiser des sessions de formation et d’éditer des guides sur les ALE pour les entreprises.
¹³ L’informel et son corollaire, la contrebande, et les autres pratiques de concurrence déloyale
¹⁴ Organismes publics et organisations sectorielles
¹⁵ Compétences juridiques, commerciales et techniques, avec spécialisation par secteurs d’activité, appuyées par de l’expertise privée
¹⁶ Données sur les flux commerciaux, les obstacles tarifaires et non tarifaires, et sur les accords commerciaux.