N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4243
xi. – Donner la priorité aux actions à caractère transversal dans la déclinaison des schémas directeurs ministériels de formation continue
Les actions de développement des compétences humaines dites transversales, c’est-à-dire celles qui s’adressent aux personnels en fonction dans les services déconcentrés, devraient être multipliées et encouragées. Elles doivent être ouvertes aux personnels des collectivités territoriales, aux personnels relevant des différents départements ministériels ainsi qu’à ceux qui relèvent d’autres entités opérant au niveau territorial : les agences, les académies, les établissements publics territoriaux. L’objectif est de créer davantage de liens entre fonctionnaires appartenant à des établissements distincts, de leur permettre de croiser leurs expériences et de renforcer les échanges et la collaboration entre départements.
xii. – Apporter l’appui méthodologique et technique nécessaire aux administrations déconcentrées et décentralisées
Les départements ministériels sont appelés à élaborer, standardiser et mettre à disposition des administrations territoriales décentralisées et déconcentrées, des guides méthodologiques et des outils de gestion du personnel afin de leur permettre de s’approprier les instruments modernes de gestion des ressources humaines et de maîtriser leur application.
L’Etat central se doit aussi d’apporter aux régions des mesures de soutien en termes d’expertise et de compétences techniques pointues telles que le développement des sociétés mixtes, de gestion déléguée en vue de la gestion des projets régionaux de grande envergure, mais aussi en termes d’appui à l’appropriation par les régions des bonnes pratiques, leur normalisation ou standardisation.
xiii. – Valoriser les emplois, les métiers et les fonctions exercés sur le plan territorial en vue de les rendre plus attractifs, à travers des mesures d’incitation positives et ciblées
Les mesures de valorisation des emplois territoriaux doivent être envisagées dans le cadre des différents statuts régissant ces emplois, métiers et fonctions. Elles doivent faire l’objet de diffusion et d’explication auprès des personnels concernés, être assorties de mécanismes d’incitation complémentaires pouvant être actionnés par les conseils locaux concernés en vue d’accroître l’attractivité des emplois et métiers en question.
xiv. – Accorder une importance particulière, dans les plans de développement des compétences initiés au niveau régional, aux nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC)
Les ressources humaines employées par les régions et les autres collectivités territoriales et les personnels des services déconcentrés doivent être en mesure de s’appuyer sur les NTIC en vue d’atteindre un double objectif : en externe, améliorer la qualité des prestations et des services rendus aux usagers et, en interne, moderniser les méthodes de travail, de communication, de collecte et de traitement de l’information, utilisées par les services.
xv. – Inviter les instances dirigeantes des institutions régionales à tirer profit de l’expérience et du savoir-faire des établissements publics territoriaux
Les établissements publics territoriaux ont accumulé une expérience et un savoir-faire intéressants en matière de gestion et de développement des compétences humaines. De ce fait, ces établissements ont généralement une longueur d’avance sur les administrations décentralisées et la plupart des services déconcentrés. Aussi, est-il recommandé à ces derniers d’établir avec les établissements concernés des liens durables d’échange et de coopération, portant sur les méthodes et outils de gestion et de développement des ressources humaines qu’ils utilisent.
3. – Recommandations portant sur les mesures d’accompagnement
Les trois mesures d’accompagnement recommandées par le CESE, visent des aspects qui bien que n’ayant pas de rapport direct avec la question du développement des compétences, exercent néanmoins une influence considérable sur la pérennité et l’issue des actions de réforme et d’amélioration préconisées à cet effet.
i. – Rendre les territoires plus attractifs
L’attractivité des territoires est un facteur essentiel pour faciliter le déploiement des personnels dans l’ensemble des territoires et des régions. Elle résulte de la combinaison de plusieurs actions dont notamment la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire, le développement de programmes de lutte contre les disparités régionales et la généralisation des infrastructures de base, tels que les routes, les écoles, les centres de soins, les logements et les équipements de loisirs.
ii. – Développer l’intercommunalité
Il s’agit d’inciter les collectivités territoriales à développer des projets communs, notamment en matière de développement des compétences humaines, dans un cadre intercommunal permettant la mutualisation des moyens et la solidarité entre les territoires. A cet effet, l’Etat – mais aussi les régions vis-à-vis des communes rurales en particulier – sont appelés à appuyer financièrement les communes qui décident de coopérer dans un cadre intercommunal pour développer des infrastructures d’attractivité destinées à capter et à conserver les compétences humaines dont elles ont besoin.
iii. – S’inspirer des expériences étrangères
Les expériences étrangères relatives au développement des compétences humaines au niveau régional sont intéressantes et riches d’enseignements pour les pouvoirs publics et les régions. A cet effet, l’Etat est appelé à favoriser les programmes de coopération internationale décentralisée dans le domaine du renforcement des capacités et de l’amélioration des processus de gestion et de développement des ressources humaines au niveau territorial. Les régions peuvent quant à elles tirer profit des modèles réussis de développement des compétences adoptés par leurs homologues étrangères, tout en tenant compte de la spécificité de leur propre mode de gouvernance territoriale.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6297 du 11 hija 1435 (6 octobre 2014).