4194 BULLETIN OFFICIEL N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014)
– Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes :
• prix de la marchandise nue, sortie minoterie : 87,00 DH par quintal ;
• prix public : 100,00 DH par quintal.
Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit :
• farine nationale de blé tendre hors provinces sahariennes : 143,375 DH par quintal ;
• farine nationale destinée aux provinces sahariennes : 238,375 DH par quintal ;
• farine destinée aux provinces sahariennes, dénommée farine spéciale : 255,432 DH par quintal.
Les frais de manutention et d’acheminement des farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes continueront à être supportés par l’Etat et remboursés, à l’identique, par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses à l’Office de commercialisation et d’exportation sur la base des états de liquidation établis par celui-ci.
Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leur soin.
ART. 11. – Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l’indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d’identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l’article 10 ne subit aucune modification.
ART. 12. – Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 1er juin 2014, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014).
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
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Annexe I
Qualité du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
Caractéristiques du blé tendre standard Poids Spécifique | 77 KG/HL Impuretés diverses | 1% Grains germés | 1% Grains cassés | 2% Grains échaudés | 2,5% Orge | 1%
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Annexe II
Barème des bonifications et réfactions appliquées pour la livraison à la minoterie du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
Points des taux de bonification ou de réfaction | Taux en DH/point Bonifications sur le poids spécifique : de 77,1 à 79 kg/hl | 1,12 de 79,1 à 80 kg/hl | 0,84 de 80,1 à 81 kg/hl | 0,70 Réfactions : Poids spécifique : de 76,9 à 75 kg/hl | 1,12 Impuretés diverses : de 1,1 à 3% | 2,80 Grains germés : de 1,1 à 3% | 1,40 Grains cassés : de 2,1 à 6% | 1,40 Orge : de 1,1 à 3% | 0,63 Grains boutés : de 1,1 à 3% | 1,26 Grains piqués : de 1,1 à 3% | 1,26 Grains échaudés de 2,6 à 6% | 1,26
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d’agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l’agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
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