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BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 9

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N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4195

Annexe III

Seuils de tolérance pour le blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées

| Caractéristiques | Seuils de tolérance | |---|---| | Poids spécifique | 75 Kg/HL (minimum) | | Impuretés diverses | 3% (maximum) | | Grains germés | 3% (maximum) | | Grains cassés | 6% (maximum) | | Grains échaudés | 6% (maximum) | | Orge | 3% (maximum) | | Grains boutés | 3% (maximum) | | Grains piqués | 3% (maximum) |

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6298 du 14 hija 1435 (9 octobre 2014).

Arrêté du ministre de la santé n° 2398-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe dudit arrêté ;

Sur proposition de la commission nationale de nomenclature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est validée, l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels aux actes prévus à la nomenclature fixée par l'arrêté n° 177-06 susvisé.

La liste des actes concernés et leur assimilation sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014).

EL HOUSSAINE LOUARDI.

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