Arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014

relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Type

Arrêté

Numéro

20-14

Date

4 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 11 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
• Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007
  
• Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009
  pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques ;
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 1872-13 du 13 juin 2013
  relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics ;

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