4188 BULLETIN OFFICIEL N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014)
Marchés publics. Pages
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. 4197
TEXTES PARTICULIERS
Journaux « AL-RAY ALARABY » et «KOTABE WA CHOARAA ALARABE» – Autorisation de l’édition au Maroc.
Décret n° 2-14-591 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant autorisation de l’édition des journaux « AL-RAY ALARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » au Maroc. 4202
Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Agadir. – Acquisition d’un lot de terrain domanial pour l’édification d’un complexe multiservices des entreprises d’Agadir.
Décret n° 2-14-547 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) autorisant la Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l’édification d’un complexe multiservices des entreprises d’Agadir. 4202
Modèle du livret médical du sportif licencié.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2148-14 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) fixant le modèle du livret médical du sportif licencié. 4203
Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3039-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ». 4203
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants. Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2294-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier. 4203
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2295-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société « PROMOSEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. 4204
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2296-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société « JAKADIR » pour commercialiser des semences standard de légumes. 4205
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2297-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes. 4206
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2298-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la pépinière « BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes. 4206
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2497-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie. 4207