Décret n° 2-14-591 du 3 septembre 2014

Décret n° 2-14-591 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014)

Type

Décret

Numéro

2-14-591

Date

3 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  
• Décret n° 2-14-547 du 30 septembre 2014
  
• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;

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