4202 BULLETIN OFFICIEL N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-14-591 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant autorisation de l'édition des journaux « AL-RAY ALARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses article 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte- parole du gouvernement,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « MAGLISS AL KOTAB WA AL ODABAA WA AL MOTAKAFINE AL ARAB » sise au 12, rue Sabri Boujamaa 1er étage Apt n° 6, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc les journaux « AL-RAY AL ARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » paraissant hebdomadairement en langue arabe dont la direction est assurée par M. JEHAD AHMED JOMAA ABU MAHFOUZ.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 kaada 1435 (3 septembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication Porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6293 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014)
Décret n° 2-14-547 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l'édification d'un complexe multiservices des entreprises d'Agadir.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 38-12 portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services promulguée par le dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) ;
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2013), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 2 novembre 2009 approuvant l'acquisition d'un lot de terrain d'une superficie de 27285 m² objet du titre foncier n° 09/18963 situé à Agadir pour l'édification d'un complexe multiservices des entreprises ;
Vu l'acte de vente conclu entre l'Etat (domaine privé) et la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la décision du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2007 autorisant l'Etat (domaine privé) à vendre à l'amiable un lot de terrain d'une superficie de 27285 m² objet du titre foncier n° 09/18963 situé à Agadir, préfecture d'Agadir Ida Outanane au profit de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir ;
Vu la convention de partenariat signée en date du 16 décembre 2009 entre le ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, le ministère de l'économie et des finances, la Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et de services et la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir relative au projet de construction d'un complexe multiservices des entreprises ;
Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et après avis du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir est autorisée à acquérir un lot de terrain objet du titre foncier n° 09/18963, et d'une superficie de 27285 m², situé à Agadir, préfecture d'Agadir Ida Outanane.
Ledit terrain sera acquis au prix de cent quatre vingt dirhams (180 dh) le mètre carré, soit le montant d'une valeur de 5.001.300,00 dh (cinq millions trois cent dirhams).
ART. 2. – Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 hija 1435 (30 septembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.