Décision n° 09/18963

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Type: Décision
Numéro: 09/18963
Première mention: BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16

décision du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2007 autorisant l'Etat (domaine privé) à vendre à l'amiable un lot de terrain d'une superficie de 27285 m² objet du titre foncier n° 09/18963 situé à Agadir, préfecture d'Agadir Ida Outanane au profit de la Chambre de commerce, d'industrie et…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-14-591 du 3 septembre 2014
portant autorisation de l'édition des journaux « AL-RAY ALARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » au Maroc.
Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret n° 2-14-547 du 30 septembre 2014
autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l'édification d'un complexe multiservices…
Loi n° 38-12
portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013
Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003

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