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Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013

portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-13-09
Date
21 février 2013
Première mention
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 16

dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) ;

PDF officiel

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 28

dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) ;

PDF officiel

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4

dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013).

PDF officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 4

dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) sont modifiées ainsi qu’il suit :

PDF officiel

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 5

dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

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