4828 BULLETIN OFFICIEL N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3824-14 du 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 septembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino- « laryngologie est fixée ainsi qu'il suit :
« .....................................................................................
« – France :
« .....................................................................................
« – Diplôme d'études spécialisées d'oto-rhino « laryngologie, délivré par l'Université de Dijon - « France. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2964-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) ;
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la décision n° 2013.01 du 11 février 2013 du ministre de l'économie et des finances autorisant l'Etat (domaine privé) de céder de gré à gré un lot de terrain domanial d'une superficie de 1500 m² au profit de la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab pour la construction de son siège ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab adopté en date du 6 août 2013 ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab est autorisée à acquérir de la direction régionale des domaines de l'Etat à Laâyoune, une parcelle de terrain d'une superficie de 1500 m², à distraire de l'immeuble domanial objet du titre foncier n° 62/1301 sis à la municipalité de Dakhla, inscrit au sommier des biens domaniaux de cette ville sous le numéro 465/urbain. Les limites de ce terrain ont été déterminées par une ligne rouge dans le plan joint à la décision susvisée du ministre de l'économie et des finances.
Le terrain sera cédé au prix total de deux cent vingt-cinq mille dirhams (225.000,00 dh).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014).
MOULAY HAFID ELALAMY.