Arrêté n° 4371-14 du 3 décembre 2014· page 4 complétant l'annexe n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décret n° 2-10-419 du 29 septembre 2010· page 4 pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.
Décret n° 2-14-392 du 5 décembre 2014· page 4 modifiant et complétant le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures…
Arrêté conjoint n° 1567-09 du 13 juillet 2009· page 5 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).
Arrêté conjoint n° 3397-14 du 31 juillet 2014· page 5 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).
Arrêté conjoint n° 1346-02 du 5 juin 2002· page 12 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).
Arrêté conjoint n° 3398-14 du 31 juillet 2014· page 12 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).
Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002· page 12 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêté n° 3183-14 du 18 septembre 2014· page 17 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3624-14 du 14 octobre 2014· page 18 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3625-14 du 14 octobre 2014· page 18 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3789-14 du 30 octobre 2014· page 19 complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3807-14 du 3 novembre 2014· page 19 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 3808-14 du 3 novembre 2014· page 20 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 3809-14 du 3 novembre 2014· page 20 complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 3810-14 du 3 novembre 2014· page 21 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3811-14 du 3 novembre 2014· page 21 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3812-14 du 3 novembre 2014· page 22 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3813-14 du 3 novembre 2014· page 22 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3814-14 du 3 novembre 2014· page 23 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3815-14 du 3 novembre 2014· page 23 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2226-08 du 11 décembre 2008· page 24 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique.
Arrêté n° 3816-14 du 3 novembre 2014· page 24 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3817-14 du 3 novembre 2014· page 24 complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique.
Arrêté n° 3818-14 du 3 novembre 2014· page 25 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3819-14 du 3 novembre 2014· page 25 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3820-14 du 3 novembre 2014· page 26 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3821-14 du 3 novembre 2014· page 26 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3822-14 du 3 novembre 2014· page 27 complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3823-14 du 3 novembre 2014· page 27 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2964-14 du 12 novembre 2014· page 28 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
Arrêté n° 3824-14 du 3 novembre 2014· page 28 complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Décision n° 2013-01· page 28 du 11 février 2013 du ministre de l'économie et des finances autorisant l'Etat (domaine privé) de céder de gré à gré un lot de terrain domanial d'une superficie de 1500 m² au profit de la chambre de…
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008· page 29 relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
Décret n° 2-13-817 du 21 octobre 2013· page 29 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Loi n° 55-01· page 31 fixe les missions juridiques, économiques et techniques de l’Agence. La loi n° 24-96 fixe également les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des…
Décision n° 09/12· page 37 du 06 décembre 2012, a été mise dans le but d’éliminer tout obstacle susceptible d’empêcher les citoyens d’exercer pleinement leurs droits pour changer d’opérateur tout en gardant le même numéro…
Décision n° 12/13· page 37 du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983· page 42 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes…
Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983· page 42 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière…
Loi n° 29/06· page 42 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, l'ANRT assure les missions de l'autorité nationale de l'agrément et de surveillance de la certification…
Arrêté n° 3-34-13· page 54 du 20 mars 2013, a été adopté et publié au Bulletin officiel du Royaume.
Dahir n° 1-13-57· page 54 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Décision n° 01/13· page 54 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi Telecom pour l’année 2013 ;
Décision n° 02/13· page 54 du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;
Décision n° 03/13· page 54 du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 04/13· page 54 du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 05/13· page 54 du 5 avril 2013 fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc ;
Décision n° 06/13· page 54 du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
Décision n° 07/13· page 54 du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 08/13 du 20 juin 2013· page 54 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Loi n° 121-12· page 54 et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à même de renforcer le champ réglementaire…
Loi n° 93-12· page 54 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».