N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4853
Aussi et dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de coopération liant l'Agence à certains régulateurs de pays amis, les cadres de l'ANRT ont animé en 2013 plusieurs formations et séminaires, notamment au Sénégal.
Des stages de formation ont également été organisés par l'ANRT au profit de délégations des régulateurs africains en provenance notamment du Burundi, du Burkina Faso et du Bénin.
Enfin, plusieurs accords de coopération avec des Autorités de régulation étrangères ont été signés ou reconduits par l'ANRT avec l'Algérie, la Guinée, la Jordanie, le Portugal, la République démocratique du Congo, le Sénégal et la Tunisie.
Membre de plusieurs instances régionales et internationales, l'ANRT participe régulièrement à des rencontres de travail, de concertation et de partage d'expériences aux côtés de plusieurs régulateurs et opérateurs télécoms de par le monde.
En tant que membre de l'Union internationale des télécommunications, l'ANRT a participé à plusieurs réunions, commissions et groupes de travail sur des questions pointues comme « la mesure pratique des paramètres de qualité de service » et « le Groupe d'action mixte sur la large bande mobile ».
En 2013, deux réunions bilatérales avec le Portugal, d'une part, et l'Espagne, d'autre part, se sont tenues à Rabat, en présence de la HACA, pour coordonner les fréquences de radiodiffusion exploitées dans les zones frontalières et résoudre les cas de brouillages de certaines stations de radiodiffusion sonore.
De même, une réunion de coordination a également été tenue à Rabat avec l'Espagne pour la planification des fréquences exploitées dans les zones frontalières par les opérateurs de télécommunication mobiles des deux pays. Cette réunion a permis de conclure des accords de partage de certaines bandes de service exploitées par les opérateurs, et d'adopter des procédures de coordination des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz.
Préparation des conférences internationales CMDT-14 et PP-14
La prochaine Conférence de plénipotentiaires de l'UIT de 2014 (PP-14) se tiendra en novembre 2014. Conformément à la Constitution de l'UIT, cette Conférence devra traiter de plusieurs points liés à la gestion et des finances de l'UIT, mais également des :
• élections des Etats membres appelés à composer le Conseil de l'UIT ;
• élection du Secrétaire général, du Vice-secrétaire général et des directeurs des Bureaux des secteurs ;
• élection des membres du Comité du règlement des radiocommunications (RRB).
Dans ce cadre, le Maroc a présenté sa candidature pour une nouvelle réélection au sein du Conseil de l'UIT et aux Comité du RRB. En outre, la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2014 (CMDT-14) se tiendra aux Emirats-Arabes-Unis en avril 2014. Elle a aussi pour objectif d'adopter un nouveau Plan d'action, qui déterminera l'orientation des travaux futurs du secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) pour les quatre prochaines années.
Les enjeux suivant ont été identifiés pour le Maroc pour la PP-14 :
• le rapport du Groupe de travail du Conseil sur l'adoption d'une Constitution stable pour l'Union ;
• le rapport du Groupe de travail du Conseil sur la gouvernance de l'Internet ;
• le rapport du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI ;
• le suivi des élections des postes de Direction de l'UIT ;
• les élections des Etats membres du Conseil de l'UIT ;
• les élections des membres du RRB.
De même, les enjeux suivants ont été identifiés pour la CMDT-14 :
• gestion de la transition de l'adressage IPv4 à l'IPv6 ;
• amélioration de la Cyber-sécurité ;
• réduction de la fracture de la normalisation ;
• études relatives à la conformité et tests d'interopérabilité et le programme futur de la marque UIT ;
• applications des technologies d'informations et de la communication et des normes pour améliorer l'accès aux services de e-santé ;
• problèmes de mesure liés à l'exposition aux champs électromagnétiques ;
• technologies de l'information et de communication, environnement et changement climatique.
Vu l'importance de ces deux Conférences pour le Maroc, un Comité de préparation national a été constitué et est chargé de traiter des aspects contenus pour préparer les positions nationales sur les différents points à l'ordre du jour ainsi que des aspects en relation avec la candidature du Maroc au Conseil de l'UIT et au comité RRB :
• ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• ministère de la communication ;
• l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) ;
• la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ;
• les Opérateurs de télécommunications : Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate.
Le mandat de ce Comité est de traiter :
• des aspects contenus de la PP-14 et de la CMDT-14 pour préparer les positions nationales sur les différents points à l'ordre du jour de ces Conférences ;
• des aspects en relation avec la candidature du Maroc au Conseil de l'UIT et au comité RRB.