4854 BULLETIN OFFICIEL N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014)
Concernant la candidature du Maroc au Conseil et au RRB, les actions suivantes ont été entreprises :
• campagne d’information et de sensibilisation des Etats membres de l’UIT durant les réunions de préparation régionale notamment celles du Groupe arabe et de la prochaine CMDT-14 ;
• préparation de bouchures sur les réalisations du Maroc dans le domaine des télécommunications et sur le candidat du Maroc au RRB ;
• participation aux réunions préparatoires régionales, notamment arabes, de préparation à la CMDT-14 et à la PP-14.
10. – Perspectives
Plusieurs défis se posent pour le secteur des télécommunications marocain en 2014. L’Agence veillera, dans ce cadre, à faire aboutir tous les chantiers structurants et les projets de réforme législative et réglementaire selon les calendriers fixés.
L’ANRT prévoit ainsi de finaliser la procédure d’Appel d’Offres pour l’attribution des licences mobiles de 4ème génération (4G). Ce chantier, mené par l’Agence en concertation avec les départements ministériels concernés, est une composante essentielle du plan national de développement du haut et du très haut débit.
Concernant le déploiement des réseaux FTTH, l’ANRT se concertera avec les opérateurs concernés pour définir les lignes directrices qui régiront le déploiement et l’exploitation de ces réseaux.
Par ailleurs, l’ANRT lancera une étude sur les besoins en fréquences au Maroc, notamment en ce qui concerne les services de la radiodiffusion et les services des télécommunications mobiles. Une étude sur la valorisation du spectre des fréquences sera également réalisée.
2014 sera également l’année de la mise en œuvre de la Note d’orientations générales pour la période 2014-2018, et qui constitue une véritable feuille de route pour le développement du secteur des télécommunications au Maroc.
Sur le plan réglementaire, l’Agence prévoit l’adoption de la loi n° 121-12 et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à même de renforcer le champ réglementaire des télécommunications dans notre pays.
L’ANRT poursuivra son activité de contrôle et de régulation, conformément aux textes et lois en vigueur. En plus de permettre une concurrence saine sur un marché dynamique et transparent, cette activité de contrôle permet de mesurer et d’améliorer la qualité des services rendus à l’usager final. Ce dernier est en effet au centre des préoccupations de l’Agence qui continuera de traiter, avec sérieux et impartialité, les réclamations d’usagers et les litiges qui les opposent aux différents opérateurs.
Car aujourd’hui plus que jamais auparavant, les télécoms sont devenus un facteur clé de compétitivité économique et de développement social et territorial.
11. – Annexe
Textes législatifs et réglementaires adoptés en 2013
Durant l’année, l’ANRT a procédé, en concertation avec les départements ministériels concernés, à l’élaboration d’un projet de loi visant à adapter la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, suite à la délégation au profit de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI) relevant de l’Administration de la défense nationale, des attributions exercées par l’ANRT en matière de certification électronique.
Ce projet a abouti avec l’adoption de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Par ailleurs et dans le cadre de la procédure de lancement de l’appel à candidatures pour occuper le poste de Directeur de l’INPT, l’ANRT a élaboré un projet d’arrêté du chef du gouvernement portant ouverture des candidatures pour occuper le poste du directeur de l’INPT.
Cet arrêté, sous n° 3-34-13 du 20 mars 2013, a été adopté et publié au Bulletin officiel du Royaume.
En ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par l’ANRT, il y a lieu de citer :
• la décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi Telecom pour l’année 2013 ;
• la décision n° 02/13 du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;
• la décision n° 03/13 du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
• la décision n° 04/13 du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
• la décision n° 05/13 du 5 avril 2013 fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc ;
• la décision n° 06/13 du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
• la décision n° 07/13 du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
• la décision n° 08/13 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.