Dahir n° 1-13-57

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Type

Dahir

Numéro

1-13-57

Première mention

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 54 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 121-12 du 25 janvier 2019
  modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
• Loi n° 24-96
  relative à la poste et aux télécommunications
• Loi n° 93-12
  modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
• Arrêté n° 3-34-13
• Décision n° 01/13
  portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib
• Décision n° 02/13
  relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib
• Décision n° 03/13
  fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications
• Décision n° 04/13
  fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications
• Décision n° 05/13
  fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc
• Décision n° 06/13
  relative à la prime de rendement
• Décision n° 07/13
  portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications
• Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
  du 20 juin 2013.

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