modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Loi n° 121-12 et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à…
Dahir n° 1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Arrêté n° 3-34-13 du 20 mars 2013, a été adopté et publié au Bulletin officiel du Royaume.
Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi…
Décision n° 02/13 du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;
Décision n° 03/13 du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 04/13 du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 05/13 du 5 avril 2013 fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc ;
Décision n° 06/13 du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
Décision n° 07/13 du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 08/13 du 20 juin 2013 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.