Loi n° 121-12

et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à même de renforcer le champ réglementaire des télécommunications dans notre pays.

Type

Loi

Numéro

121-12

Traduction française

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 54 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 24-96

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Loi n° 93-12
  modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
• Dahir n° 1-13-57
  du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
• Arrêté n° 3-34-13
  du 20 mars 2013, a été adopté et publié au Bulletin officiel du Royaume.
• Décision n° 01/13
  du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi…
• Décision n° 02/13
  du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;
• Décision n° 03/13
  du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
• Décision n° 04/13
  du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
• Décision n° 05/13
  du 5 avril 2013 fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc ;
• Décision n° 06/13
  du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
• Décision n° 07/13
  du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
• Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
  du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

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