Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4359
d’expériences aux côtés de plusieurs régulateurs et opérateurs télécoms dans le monde.
EN TANT QUE MEMBRE DE L’UIT, L’ANRT A PARTICIPÉ à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications et la Conférence de Plénipotentiaires (20 octobre au 7 novembre 2014, en Corée du Sud). La Déclaration de Dubaï adoptée lors de la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications, organisée par l’UIT en mars-avril 2014 à Dubaï, a renforcé l’appui politique en faveur de la mission de développement et des objectifs stratégiques de l’UIT.
Lors de la Conférence des plénipotentiaires, qui se réunit tous les quatre ans pour définir les orientations stratégiques de l’UIT et déterminer ses activités, le Maroc a été réélu membre du Conseil de l’UIT de 2015 à 2018. Cette réélection confirme le soutien et l’appui de la communauté internationale aux différents chantiers menés par le Maroc dans le secteur des télécommunications. Le Maroc a, en outre, été réélu en la personne de Monsieur Mustapha Bessi, chef de la division de la gestion du spectre des fréquences à l’ANRT, membre du Comité du Règlement des Radiocommunications de l’UIT. Ce Comité, composé de 12 experts représentants les différentes régions du monde, traite des questions importantes du secteur des radiocommunications au sein de l’UIT. Cette Conférence a traité de plusieurs questions importantes telles que l’adoption d’une Constitution stable pour l’Union, l’examen du Règlement des télécommunications internationales, le rôle de l’UIT dans les questions de politiques publiques internationales relatives à l’Internet, ainsi que le rôle de l’UIT dans la surveillance du système international d’inscription pour les biens spatiaux.
A l’invitation de l’ANRT, le Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu, les 30 septembre et 1er octobre 2014 à Marrakech, sa 12ème réunion annuelle sous le thème « Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques ? ». Près de 130 participants, dont une vingtaine de dirigeants d’autorités de régulation membres du réseau, ont pris part à cet événement au cours duquel l’ANRT a mis en œuvre les termes de la décision adoptée par son Conseil d’administration relative à la prise en charge de certaines délégations de régulateurs africains ayant participé à la réunion. L’ANRT assurera la présidence du réseau FRATEL en 2016.
Sur le plan de la coopération bilatérale, l’ANRT a accueilli plusieurs délégations de régulateurs africains venues s’enquérir de l’expérience de l’agence en matière de régulation du secteur des télécommunications. L’ANRT a ainsi accueilli 8 délégations représentant les autorités de régulation de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, soit un total de 35 cadres et responsables.
Par ailleurs, l’ANRT a conclu plusieurs conventions et accords de coopération dans le domaine de la régulation des télécommunications avec plusieurs de ses homologues étrangers, notamment de l’Afrique Subsaharienne. En 2014, l’ANRT a signé un protocole d’accord de coopération avec l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/ TIC et Postes (AMRTP) et reconduit des accords de coopération conclus en 2008 avec l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) de la République du Bénin et en 2010 avec l’ICTA (Information and Communication Technologies Authority) de Turquie.
8.Perspectives Des chantiers structurants sont au programme en 2015.
L’Agence finalisera le processus d’attribution des licences mobiles de 4ème génération, un élément majeur du Plan national de développement du haut et du très haut débit auquel l’ANRT accorde un intérêt particulier.
2015 sera également l’année de l’approbation, par le Conseil d’Administration, de la Note d’Orientations Générales (NOG) pour la période 2014-2018. Cette dernière traduit la vision de l’Agence en vue du développement du secteur des télécommunications.
Par ailleurs, un certain nombre d’études et enquêtes seront lancées. Une étude sur le marché B2B sera réalisée afin de cerner ce segment, identifier ses contraintes et proposer les actions et leviers d’amélioration à mettre en œuvre. Une autre étude sur la valeur économique des fréquences au Maroc est inscrite sur l’agenda 2015. Elle apportera une analyse des redevances de fréquences appliquées par type de service et par bande de fréquences ainsi que des recommandations et révisions éventuelles des textes en vigueur.
Au programme également des douze prochains mois la refonte de la plate-forme technique de gestion des noms de domaine .ma et l’approbation des offres tarifaires. 2015 verra de plus le recours, par les opérateurs alternatifs, au dégroupage de la boucle et sous-boucle locale de l’opérateur historique Itissalat Al-Maghrib ainsi qu’à son génie civil.
Sur le plan réglementaire, l’ANRT préparera, avant la fin de l’année, tous les textes d’application en prévision de l’adoption par le parlement du projet de loi n°121-12. Celui-ci modifie et complète la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Côté formation, l’INPT poursuivra sa démarche d’ouverture sur les entreprises et organismes publics nationaux.
L’Institut signera des conventions socio-économiques, notamment avec la Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring (APEBI) et la CGEM. En vue de diversifier ses domaines d’activité, l’école lancera de nouvelles formations adaptées au marché de l’emploi. Un Master en Cybersécurité et un diplôme sur l’Economie Numérique seront proposés au cours de l’année. Dans le cadre de partenariats Sud-Sud avec les acteurs économiques et académiques de l’Afrique subsaharienne, l’INPT lancera à l’attention de cadres africains, une formation diplômante de deux ans, dans le cadre du cycle ingénieur. Cette action sera appuyée par l’Agence Marocaine de la Coopération Internationale (AMCI). Enfin, l’Institut adhérera au réseau mondial Global Universities Partnership on Environment and Sustainability du programme des Nations Unies pour l’environnement. Une adhésion en phase avec sa politique en matière de développement durable de l’établissement.
L’ANRT poursuivra par ailleurs ses missions traditionnelles de régulation et de contrôle de la qualité des services. L’intérêt du consommateur restera bien entendu au cœur de nos actions et préoccupations.
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