Loi n° 121-12 et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à…
Loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Dahir n° 1-13-57 du 17 juin 2013, publiée au « Bulletin officiel ».
Arrêté n° 3-34-13 du 20 mars 2013, a été adopté et publié au Bulletin officiel du Royaume.
Décision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi…
Décision n° 02/13 du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;
Décision n° 03/13 du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 04/13 du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 06/13 du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
Décision n° 07/13 du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 08/13 du 20 juin 2013 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
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