N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1581
AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport d'activités de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications pour l'année 2015
Editorial
Le secteur des télécommunications poursuit sa forte dynamique, en témoigne l'accès au mobile. Les communications sans fil et l'internet enregistrent une véritable percée, faisant désormais partie intégrante du quotidien des citoyens. Aujourd'hui, le secteur concrétise de plus en plus les promesses d'inclusion, d'interaction, de démocratisation des services et surtout de création de richesses au profit des usagers, des acteurs et d'autres secteurs de développement du pays. Cette dynamique positive est le résultat notamment des leviers de régulation, déployés par l'ANRT favorisant une concurrence effective et loyale ainsi que l'évolution des marchés, des usages et des technologies.
Les chiffres de 2015, l'année de l'internet mobile, confirment cette tendance. Enregistrant une croissance annuelle de plus de 45%, le parc Internet avoisine les 14,5 millions d'abonnés à fin 2015, portant son taux de pénétration à 42,75% de la population. Un record. Cette croissance a été stimulée par le dynamisme de l'Internet mobile dont le parc d'abonnés s'élève à environ 13,34 millions en 2015 en hausse de 48,5% sur une année. Pour la téléphonie mobile, le parc se stabilise autour de 43 millions d'abonnés à fin 2015, pour un taux de pénétration de 127,27%. Un fort dynamisme a été, également, constaté dans l'usage des services du mobile.
Avec l'avènement du digital, convergence télécom et Internet, et les efforts des autorités publiques pour réduire la fracture numérique, le secteur s'engage dans un nouveau cycle de croissance, plein d'opportunités et de défis, tels que la transformation numérique de la société et de l'économie du pays. Une perspective confortée par le nouveau souffle apporté par la 4G. Trois licences ont été attribuées aux trois opérateurs et les premières offres sont commercialisées depuis avril 2015.
Pour assurer la visibilité à l'ensemble des acteurs du secteur, la Note d'orientations générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à horizon 2018 a vu le jour. Cette feuille de route fixe des objectifs encore plus ambitieux en termes d'activités et d'usages. Plusieurs chantiers structurants et stratégiques, s'inscrivant dans l'esprit de cette Note, seront lancés à partir de 2016. Ces actions ont pour objectif de renforcer la concurrence, la libéralisation du secteur, les investissements, notamment dans les infrastructures et l'innovation, ainsi que l'accès aux services et la diversification des offres. L'accélération du déploiement effectif du Plan national pour le développement du haut et très haut débit, le dégroupage, le partage des infrastructures, la portabilité ainsi que l'amélioration des services au marché de l'entreprise bénéficieront d'une attention particulière aussi.
Les équipes et le management de l'ANRT, que nous saluons pour le travail accompli jusqu'ici, renouvellent leurs engagements à relever ces défis.
1. – Présentation de l'ANRT
L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est l'établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications au Maroc. Elle est instituée auprès du Chef du gouvernement et est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Cette dernière, telle que modifiée et complétée notamment par la loi n° 55-01 de 2004, détaille les missions de l'ANRT pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des télécommunications avec comme objectif la modernisation et le développement du secteur.
Les missions de l'Agence sont regroupées au sein de trois pôles d'activités (juridiques, économiques et techniques) au service de l'usager et de développement de l'économie du savoir de façon à accroître l'ouverture du pays et son intégration dans l'économie mondiale. L'ANRT veille ainsi au respect de la loi, notamment des règles assurant une concurrence saine et loyale sur le marché des télécommunications. Elle garantit, également, la généralisation de l'accès aux services télécoms et leur développement. En outre, l'Agence gère pour le compte de l'Etat, certaines ressources rares relevant du domaine public comme les fréquences.
L'ANRT, qui se veut aussi être motrice de la croissance du secteur des télécommunications sur le plan national, s'investit dans la formation et la qualification des ressources humaines et promeut la recherche scientifique dans son domaine d'activité. L'Agence est, enfin, une institution sociale responsable menant chaque année des actions citoyennes et sociales liées au secteur dans lequel elle opère.
Révision du cadre législatif et réglementaire
Un projet de loi, sous n° 121-12, modifiant et complétant celle n° 24-96 a été préparé par l'ANRT, dans le but d'adapter le cadre législatif et réglementaire régissant le secteur aux évolutions légales et conjoncturelles. Ce projet de loi, examiné et approuvé par le Conseil du gouvernement le 3 janvier 2014 ainsi que par le Conseil des ministres le 20 janvier 2014, est en cours d'examen par la Chambre des représentants.
2. – Evolution des marchés des télécommunications
L'évolution des principaux indicateurs du secteur en 2015 confirme, globalement, le développement de l'accès et de l'usage des services de télécommunications au Maroc. Ces indicateurs montrent, en particulier, que 2015 a été l'année de l'internet, l'internet mobile, surtout.
Enregistrant une croissance annuelle de plus de 45%, le parc Internet frôle les 14,5 millions d'abonnés, portant son taux de pénétration à 42,75% de la population, un niveau record. Cette croissance a été stimulée par le dynamisme de l'Internet mobile, particulièrement les services combinant voix et data, suite notamment à l'amélioration des offres sans engagement. A fin 2015, le parc Internet mobile «Voix+Data» a, en effet, connu une augmentation de plus de 63% sur une année.
Pour la téléphonie mobile, un fort dynamisme a été, également, constaté dans l'usage de ses services. Ainsi, le trafic voix sortant du mobile a atteint 52,87 milliards de minutes en 2015, affichant une hausse d'environ 10% par rapport à 2014. En revanche, le marché de la téléphonie fixe suit une tendance baissière. Cela montre notamment un changement des habitudes de consommation, avec un basculement progressif du fixe vers le mobile en raison, entre autres, de l'avantage de la mobilité totale.