fixe les missions juridiques, économiques et techniques de l’Agence. La loi n° 24-96 fixe également les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des télécommunications au Maroc.
loi n° 55-01, fixe les missions juridiques, économiques et techniques de l’Agence. La loi n° 24-96 fixe également les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des télécommunications au Maroc.
loi n°55-01, qui détaille ses missions juridiques, économiques et techniques, ainsi que par la loi n°24-96, qui fixe les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des télécommunications.
loi n° 55-01 de 2004, détaille les missions de l'ANRT pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des télécommunications avec comme objectif la modernisation et le développement du secteur.