AVIS ET COMMUNICATIONS
4344 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Rapport d’activités pour l’année 2014 Editorial Rendre les télécommunications plus accessibles aux usagers et positionner le Maroc au premier plan dans le, domaine des technologies de l’information : cette vision constitue une mission clé de l’ANRT. En sa qualité de régulateur du secteur des télécommunications au Maroc, l’Agence poursuit activement la mise en œuvre de cette vision.
Elle place le développement des télécoms et des technologies de l’information au centre de ses priorités en accompagnant et soutenant tous les secteurs concernés.
Depuis sa libéralisation en 1997, le secteur des télécommunications au Maroc a en effet connu un essor remarquable. L’arrivée de nouveaux acteurs ainsi que la diversification des offres et services ont contribué à élargir l’accès aux services de télécoms à l’ensemble de la population, dans des conditions de qualité de service conformes aux normes internationales. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile, qui a dépassé 130% l’an passé, témoigne à lui seul de l’intensité de cet élan.
L’année 2014 a par ailleurs été synonyme de progrès. Le Maroc compte désormais 10 millions d’abonnés à l’Internet, soit un taux de pénétration de 30%. Quant à la croissance de l’Internet 3G, particulièrement en ce qui concerne les services combinant voix et data, elle facilite désormais la mobilité des utilisateurs. C’est dans ce cadre que l’ANRT œuvre quotidiennement au respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre tous les acteurs du marché. La Note d’orientation générale 2014-2018, qui a pris le relais de celle de 2009-2013, permettra de poursuivre cette dynamique. Le Plan national de développement du haut et très haut débit (PNHD) a lui aussi un rôle capital : il offre l’accès au haut et très haut débit à l’ensemble des marocains, participe à la mise en œuvre des technologies mobiles 4G et à la mise à disposition de la bande wifi aux opérateurs de télécommunications.
La baisse des tarifs a également conduit au développement de la téléphonie mobile et contribué à une croissance du trafic voix (20% d’usage en plus entre 2013 et 2014) et SMS (74% de croissance entre 2013 et 2014).
L’évolution de ces leviers importants de croissance amène de nouveaux challenges, tels que le renforcement de l’innovation technologique pour une meilleure fiabilité des réseaux, l’amélioration de la qualité des communications, la compétitivité des offres commerciales, le respect des règles de concurrence loyale, etc.
Toujours sur le plan de l’innovation, l’ANRT renforce une fois encore l’alignement de ses pratiques sur les standards internationaux, par la mise en place de mesures régulant l’accès aux boucles locales optiques relevant des technologies FTTH, qui permettent de fournir des services rapides au haut et très haut débit.
La poursuite de ces actions, et le soutien continu que nous apportons au développement du secteur des télécommunications au Maroc, resteront au cœur de nos engagements pour les années à venir. Pour relever les challenges et défis du futur, l’expertise de nos ressources et le professionnalisme de nos collaborateurs seront les meilleurs atouts de l’ANRT.
1. Présentation de l’ANRT L’Ag e n c e n at ion a l e d e r ég l e m e nt at ion d e s télécommunications (ANRT) est l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications au Maroc. Elle est instituée auprès du Chef du gouvernement et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, l’ANRT voit son rôle complété par la loi n°55-01, qui détaille ses missions juridiques, économiques et techniques, ainsi que par la loi n°24-96, qui fixe les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des télécommunications.
Dans ce cadre, l’ANRT veille au respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs du marché.
L’Agence garantit en outre la généralisation de l’accès aux services et l’instauration d’un environnement juridique propice au développement du secteur. En vertu des textes régissant son activité, l’ANRT gère également, pour le compte de l’Etat, certaines ressources rares relevant du domaine public, comme les fréquences.
Consciente du rôle déterminant de l’innovation dans le domaine des télécommunications, l’ANRT s’investit aussi dans la formation de ses ressources humaines et la recherche scientifique. L’Agence est enfin une institution socialement responsable qui mène chaque année des actions citoyennes afin de contribuer, de manière significative, au développement du secteur des télécommunications au Maroc.
• Révision du cadre législatif et réglementaire Dans le cadre de la mise en œuvre de la Note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2013, l’ANRT a préparé et proposé au gouvernement un projet de loi ainsi que trois projets de décrets afin d’adapter et mettre à niveau le cadre législatif et réglementaire régissant le secteur des télécommunications au Maroc.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications a été soumis à l’examen de la Chambre des représentants, après avoir été examiné et approuvé par le Conseil du gouvernement le 3 janvier 2014 ainsi que par le Conseil des Ministres le 20 janvier 2014.
2. Chantiers du secteur des télécoms 2.1 Licences 4G Conformément aux décisions prises par son Conseil d’administration, l’ANRT a élaboré un projet de cahier des charges destiné à régir les licences 4G. Ce dernier a été défini dans le respect des conditions et modalités approuvées par le Chef du gouvernement sur la base des travaux d’un comité composé du ministre de l’économie et des finances, le