N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4831
Concernant la téléphonie fixe, le parc global d’abonnés a atteint 2,9 millions contre 3,3 millions en 2012, soit un recul de l’ordre de 10,8% sur une année. La téléphonie fixe avec mobilité restreinte constitue près de la moitié du parc fixe avec 1,36 millions.
1.3. – Le Plan national pour le développement du haut et du très haut débit
Ce plan vise à doter le pays d’infrastructures permettant le déploiement de technologies et de réseaux permettant des connexions à haut et très haut débit. Cela inclut le déploiement, dès 2015, des technologies mobiles de 4ème génération (4G) et l’ouverture de la bande WiFi aux opérateurs de télécommunications pour la fourniture de l’accès aux réseaux haut débit en Outdoor. Le plan national pour le développement du haut et du très haut débit comprend également le renforcement des infrastructures de télécommunications en fibre optique afin d’assurer une meilleure qualité de service des différents réseaux de données et une bonne connectivité des réseaux des différentes agglomérations nationales et des réseaux de collecte.
1.4. – Elaboration de la Note d’Orientations Générales pour la période 2014-2018
L’ANRT a amorcé l’élaboration de la NOG 2014-2018, qui devrait continuer à encadrer le développement du secteur pour les quatre prochaines années. Principaux défis à relever : les connexions à haut et très haut débit, le déploiement de la fibre optique, le renforcement du cadre réglementaire, etc. pour cela, l’Agence effectue un bilan de la NOG 2009-2013 et lance une étude qui comprend le cadre juridique régissant le secteur des télécommunications, un suivi des technologies et tendances mondiales en la matière, ainsi que l’élaboration de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du service universel pour la période 2014-2018.
1.5 – Activités et mesures de régulation
L’ANRT a mené durant l’année 2013 plusieurs activités de régulation, conformément aux textes en vigueur, concernant les aspects suivants :
• Accès et interconnexion : l’ANRT a veillé à l’instauration d’un tarif unique d’interconnexion heure pleine/heure creuse des différentes terminaisons d’appels ;
• Identification des abonnés mobiles : cette action vise l’assainissement du parc des abonnés mobiles prépayés non identifiés par les opérateurs concernés ;
• Abonnés mobiles prépayés non identifiés par les opérateurs concernés ;
• Suivi de la concurrence : l’agence a procédé à la révision de la liste des marchés particuliers dont la délimitation sert de base à l’appréciation du pouvoir de chaque opérateur. L’ANRT a également procédé au traitement de plus de cinquante doléances et réclamations de clients, particuliers et professionnels ;
• Audit des opérateurs : l’ANRT a procédé à l’audit réglementaire des coûts, produits et résultats des opérateurs télécoms ;
• Numérotation et portabilité : l’ANRT a pris une série de mesures destinées à simplifier les procédures de portabilité. Cela a induit une hausse des demandes de portabilité et une baisse significative de plaintes liées à cette opération ;
• Contrôle de la qualité de service des opérateurs : ces contrôles visent à garantir un niveau satisfaisant de qualité de service aux clients sur les différents segments du marché ;
• Contrôle de détournement du trafic téléphonique : l’ANRT a procédé à des contrôles auprès de dix-sept sociétés situées à Casablanca et Salé, soupçonnées de détournement du trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées suite à des plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Elles ont été menées en étroite collaboration avec les services du parquet compétent.
1.6. – Service universel et réduction de la fracture numérique
Le programme de généralisation de l’accès aux moyens des télécommunications, baptisé PACTE, prévoit le déploiement des services de la téléphonie et Internet au niveau de 9263 localités rurales dépourvues de moyens d’accès aux réseaux de télécommunications. Ce programme a été adopté par le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGSUT), lors de sa session du 20 novembre 2006. Le CGSUT a procédé depuis, à l’affectation de la réalisation de ce programme, sur la période 2008-2011, à IAM, MEDI TELECOM, CIMECOM et SPACECOM.
D’autres projets de généralisation des TIC sont toujours en cours. Il s’agit des programmes GENIE, INJAZ et CAC tous inscrits dans le cadre du plan « Maroc Numeric 2013 ».
Le programme GENIE est une composante essentielle de la stratégie nationale « Maroc numeric 2013 ». Il vise la généralisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans l’éducation. Il a été lancé début 2006 et sa stratégie a été réactualisée en 2009. Il s’articule autour de quatre axes : infrastructure, formation, ressources numériques et développement des usages.
Concernant INJAZ, il vise la généralisation de l’accès aux TIC pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Ce programme est à sa 4ème édition. 86 000 étudiants, sur un total éligible de 102 100, ont bénéficié de subventions pour l’acquisition d’ordinateurs et de connexion Internet.
Le programme « CAC » vise la création de 400 Centres d’Accès Communautaires (CAC) aux TIC. Au 31 décembre 2013, la 1ère phase du projet a permis le déploiement de 74 CAC.
2. – Présentation de l’ANRT
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications au Maroc. Instituée auprès du Chef du Gouvernement, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’ANRT a été créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96, relative à la poste et aux Télécommunications.
Ce texte, complété par la loi n° 55-01, fixe les missions juridiques, économiques et techniques de l’Agence. La loi n° 24-96 fixe également les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développement du secteur des télécommunications au Maroc.