4832 BULLETIN OFFICIEL N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014)
L’ANRT veille à mettre en place et à pérenniser les conditions d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs télécoms marocains. L’Agence se donne également pour mission de garantir aux usagers un accès de qualité aux différents services offerts.
Sur le plan législatif, l’ANRT contribue à l’instauration d’un environnement juridique propice au développement du secteur, en participant à l’évolution du cadre législatif et réglementaire national. En vertu des textes régissant son activité, l’ANRT gère également, pour le compte de l’Etat, certaines ressources rares relevant du domaine public (les fréquences hertziennes par exemple).
Consciente du rôle déterminant de l’innovation dans le domaine des télécommunications, l’ANRT s’investit dans la formation des ressources humaines et la recherche scientifique.
L’ANRT est enfin une institution socialement responsable. Annuellement, l’Agence mène en effet plusieurs actions citoyennes et de sponsoring liées au développement du secteur des télécommunications au Maroc.
3. – Mise en œuvre de la Note d’Orientations Générales 2009-2013
En Février 2010, le secteur des télécommunications marocain a été doté d’une nouvelle Note d’Orientations Générales à horizon 2013 (NOG2013).
Les orientations de la NOG 2013 s’inscrivent dans la continuité du Plan (Maroc Numeric 2013) présenté devant Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’assiste, le 10 octobre 2009. Elles traduisent la volonté du Gouvernement d’assurer au secteur un environnement propice pour son développement. En plus de contenir une série d’actions concrètes, la NOG 2013 s’est fixée quelques objectifs chiffrés à l’horizon 2013 :
• un parc fixe et mobile de 34 millions d’abonnés ;
• un parc de 2 millions d’abonnés à Internet ;
• un chiffre d’affaires global de l’ordre de 40 milliards de dirhams.
La NOG2013 est par ailleurs articulée autour de trois axes majeurs :
• l’élaboration d’un plan d’actions national pour le développement de l’internet très haut débit ;
• la révision du cadre législatif et réglementaire.
• le déploiement de mesures de régulation et de libéralisation.
3.1. – Plan national pour le développement du haut et très haut débit au Maroc
La mise en œuvre de ce plan a été adoptée par le Conseil d’Administration pour une concrétisation en deux phases.
La première phase, à court terme, s’articule autour des axes suivants :
• Le déploiement des technologies mobiles de 4ème génération (4G) ;
• L’ouverture de la bande Wifi aux opérateurs de télécommunications pour la fourniture de l’accès aux réseaux haut débit en Outdoor ;
• Le lancement de projets pilotes pour desservir des groupes d’habitations en fibre optique ;
• La fixation des modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d’activités aux infrastructures de télécommunication en fibre optique.
La deuxième phase est axée principalement autour des points suivants :
• Renforcement des infrastructures de télécommunications en fibre optique afin d’assurer une meilleure qualité de service des différents réseaux de données et une bonne connectivité des réseaux des différentes agglomérations nationales et des réseaux de collecte ;
• Exploration des différentes solutions technologiques permettant l’accélération de la généralisation de l’accès aux réseaux haut débit à l’ensemble de la population notamment celle située dans les zones éloignées et difficiles d’accès.
Réalisation de l’étude pour déterminer les conditions et modalités de déploiement des technologies mobiles de 4ème Génération
L’ANRT a réalisé en 2013 une étude pour la détermination des conditions et modalités de déploiement des technologies mobiles de 4ème génération au Maroc. Les conclusions seront soumises aux organes désignés par le Conseil d’Administration de l’ANRT, pour les arbitrages nécessaires. L’appel d’offres devra être lancé en 2014, pour une ouverture des services en 2015.
Déploiement de la technologie Wifi Outdoor
Dans le cadre du développement du haut débit au Maroc, et conformément aux directives de la NOG 2013, l’ANRT a adopté, au cours de l’année 2013, une décision fixant les conditions d’installation et d’exploitation de réseaux WIFI outdoor au Maroc par les exploitants de réseaux publics de télécommunications terrestres autorisés à fournir des services de télécommunications fixes et mobiles. A ce jour, les trois opérateurs sont en cours de lancement de projets de déploiement de la technologie Wifi Outdoor.
Renforcement des infrastructures de télécommunications en fibre optique
Le déploiement d’infrastructures en fibre optique vise à renforcer les cœurs de réseaux et remplacer les liens en faisceaux hertziens des réseaux de collecte par des liens en fibre optique. Trois approches sont possibles pour l’achèvement de ce chantier :
• Le co-investissement entre opérateurs permet de renforcer la capacité des réseaux en optimisant les investissements, et en évitant le déploiement d’infrastructures ne pouvant être rentabilisées par un seul opérateur ;
• La seconde approche consistera à financer partiellement l’intervention des opérateurs, dans le cadre d’appels à concurrence par enchère inversée, pour la couverture des zones éligibles à ce mode de financement. L’intervention publique sera assortie de conditions portant sur les niveaux de couverture et de qualité de service attendus dans les zones ciblées ;
• Si les deux approches précitées s’avèrent infructueuses, l’Etat pourrait constituer, en dernier recours, une société qui agirait en tant qu’opérateur public, en charge de la construction d’un réseau passif très haut débit. Les opérateurs télécoms en seraient alors clients ou actionnaires.