1580 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Décret n° 2-16-836 du 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 19 du décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), sont modifiées comme suit :
« Article 19. – Le présent décret prend effet à compter du « premier janvier 2017 et abroge, à compter de la même date, « ....................................................................................... visés respectivement « aux articles 17 et 18 du présent décret. »
ART. 2. – Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, MOHAMED MOUBDI.