N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4849
Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs en charge de la réalisation du programme PACTE, notamment celles liées à l’acquisition des terrains devant héberger les pylônes et stations de base ainsi que celles liées à l’électrification des sites de couverture, le CGSUT a décidé de leur accorder un délai supplémentaire se terminant au 31 décembre 2013 au lieu du 31 décembre 2011 fixé initialement, et a sollicité l’appui des autorités publiques.
Au 31 décembre 2013, l’état de couverture des localités PACTE au titre des 4 années, est illustré par le schéma suivant :
6% 1% 1% 2% localités couvertes Localités en cours de couverture Localités ayant des difficultés terrain Localités ayant des difficultés ONE Localités irréalisables, inaccessibles, abandonnées, et/ou non identifiées
L’état d’avancement du programme PACTE au titre de l’exercice 2008, par les opérateurs CIMECOM et SPACECOM, utilisant la technologie VSAT, se présente comme suit :
| | Nombre de localités à réaliser au titre de l’exercice 2008 | Nombre de localités desservies dans les délais | |---|---|---| | CIMECOM | 88 | 44 | | SAPCECOM | 98 | 0 |
Prenant acte des retards de réalisation enregistrés par ces deux opérateurs VSAT, le CGSUT a chargé l’ANRT, de procéder au retrait de la réalisation des 423 localités restantes au titre du programme PACTE, et 142 localités (98+44) non couvertes dans les délais fixés, et de lancer une consultation auprès des opérateurs en place pour la couverture des localités précitées et celles non encore desservies par les opérateurs VSAT, au nombre de 565 localités.
Suite au lancement par l’ANRT de la consultation et à la présentation de ses résultats au CGSUT, ce dernier a décidé, lors de sa réunion du 14 mai 2013, de confier la couverture des 565 localités rurales restantes à l’opérateur MEDI TELECOM, notamment par le déploiement d’un réseau mobile cellulaire de normes 2G et 3G, et ce dans un délai de deux (02) années, à compter de l’année 2014.
7.2. – Etat d’avancement des projets de généralisation des TIC
Trois projets inscrits dans le cadre du Plan «Maroc Numeric 2013» sont financés par le FSUT. Il s’agit des programmes suivants :
– le programme «INJAZ» visant la généralisation de l’accès aux technologies de l’information pour les étudiants de l’enseignement supérieur ;
– le programme «CAC» visant la création de 400 Centres d’accès communautaires (CAC) aux TIC ;
– le programme «Nafid@» visant à assurer un soutien financier aux enseignants pour leur permettre un accès aux technologies de l’information, notamment au service Internet.
A. – Programme INJAZ
Ce programme permet aux étudiants du second cycle universitaire inscrits dans les établissements partenaires de l’Initiative «10.000 Ingénieurs», d’acquérir un abonnement annuel à Internet mobile et un ordinateur portable, moyennant une subvention supportée par le Fonds du service Universel des télécommunications, selon l’approche suivante :
– une subvention maximale plafonnée à 1200 DH TTC allouée à chaque étudiant bénéficiaire pour l’acquisition de l’abonnement Internet haut débit mobile pour une durée d’une année. Le montant de cette subvention ne peut dépasser 85% du montant total du service ;
– une subvention maximale plafonnée à la différence entre 3600 DH TTC et le montant accordé à chaque bénéficiaire pour l’abonnement au service Internet haut débit (pour une souscription d’une année) est allouée à chaque étudiant bénéficiaire pour l’acquisition d’un PC portable (Lap Top). Le montant de cette subvention ne peut dépasser 85% du montant correspondant au prix du PC portable.
La 1ère phase du programme INJAZ, relative à l’année universitaire 2009/2010, a été lancée le 14 novembre 2009 et a pris fin le 30 avril 2010. Durant cette phase, 89% des étudiants éligibles ont bénéficié de l’offre INJAZ.
Tenant compte de ces résultats, le CGSUT a décidé de lancer la 2ème phase du programme INJAZ dans les mêmes conditions et approches que la 1ère phase et de faire bénéficier, pour les prochaines phases, les doctorants en Sciences & Techniques inscrits dans les Centres des études doctorales.