4826 BULLETIN OFFICIEL N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3820-14 du 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 septembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Canada :
« ..........................................................................................
« – Grade de medicinae doctor, M.D. délivré par « l'Université de Sherbrooke - Canada. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3821-14 du 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 septembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualified as physician doctor of medicine in specialty « general medicine délivré par the ukrainian medical « stomatological Academy - Ukraine - le 17 juin 2009, « assorti d'un stage de deux années : une année au « sein du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de « Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier « provincial Moulay Rachid, validé par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1436 (3 novembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.